Engins de pêche autorisés

 

Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007

 

JORF 8 septembre 2007

  

Article 3

A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er (la pêche maritime de loisir), il est interdit de détenir et d'utiliser d'autres engins que ceux énumérés ci-après :

- deux palangres munies chacune de trente hameçons ;

- deux casiers ;

- une foëne ;

- une épuisette ou "salabre".

Toutefois, sont autorisés la détention et l'usage :

- de lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ;

- en Méditerranée, d'une grappette à dents ;

- en mer du Nord, Manche ou Atlantique, d'un filet maillant calé ou d'un filet trémail d'une longueur maximale de 50 mètres, d'une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes ;

- dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, dans les conditions définies à l'article 6 du présent décret, d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée.

 

Article 4

A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er (la pêche maritime de loisir), il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun.