Pêche maritime de loisir

Application de la charte en ce qui concerne le marquage des prises 

 

Référence : L’arrêté du 17 mai 2001 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir est applicable. Il peut être consulté, par le lien suivant :

 
               Voir arrêté de marquage
 

En résumé, cet arrêté pris pour l’application de la "Charte pour une pêche maritime de loisir éco responsable" signée en juillet 2010, par, entre autres, les 5 fédérations représentatives de la pêche de plaisance[1], a principalement pour objet de faciliter la lutte contre la vente et l’achat, déjà interdits, de produits résultants de cette pêche et représentant une valeur commerciale significative.

Pour cela, les espèces citées par l’annexe de l’arrêté et rappelées ci-après doivent être signalées et repérables par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale selon le schéma ci-après et dans les conditions suivantes qu’il définit :

   -      dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés, pour les prises réalisées par des navigateurs ou pêcheurs sous-marins pratiquant à partir d’un navire de plaisance immatriculé ;

    -        dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint la côte pour ceux pratiquant à partir du rivage ;

    -        dès la capture pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage.

NOTA :

    -       Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson ;

    -     Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément à l'article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L. 943-1 du même code.

    -       Le maquereau qui a une valeur marchande très relative, a pourtant été inclus à la liste des produits péchés devant être marqués, contre l’avis unanime des 5 fédérations susmentionnées;

    -    Le comité national des pêches et des élevages marins (CNPEM) demandait que toutes les espèces soient systématiquement marquées  

   

 

 

Espèces devant faire l’objet d’un marquage obligatoire

Nom commun

Nom scientifique

Nom commun

Nom scientifique

Bar/loup

Bonite

Cabillaud

Corb

Denti

Dorade coryphène

Dorade royale

Espadon

Espadon voilier

Homard

Langouste

Lieu jaune

Dicentrarchus labrax

Sarda sarda

Gadus morhua

Sciaena umbra

Dentex dentex

Coryphaena hippurus

Sparus aurata

Xiphias gladius

Istiophorus platypterus

Homarus gammarus

Palinurus elephas

Pollachius pollachius

Lieu noir

Maigre

Makaire bleu

Maquereau

Marlin bleu

Pagre

Rascasse rouge

Sar commun

Sole

Thazard/job

Thon jaune

Voilier de l'Atlantique

Pollachius virens

Argyrosomus regius

Makaira nigricans

Scomber scombrus

Makaira mazara

Pagrus pagrus

Scorpaena scrofa

Diplodus sargus sargus

Solea solea

Acanthocybium solandri

Thunnus albacares

Istiophorus albicans