Les News du Nautisme

 
 
 
Inquiétant......

 

le CSNPSN (Conseil Supérieur de la Navigation de la Plaisance et des Sports Nautiques) rattaché aux Affaires Maritimes.
 
Gérard d'Aboville n'a pas été reconduit à la présidence
 
 
CSNPSNMalgré les avis négatifs des associations, la décision a été prise de rattacher le Conseil Supérieur de la Navigation de la Plaisance et des Sports Nautiques à la direction des Affaires Maritimes.
Gérard d'Aboville président du CSNPSN a refusé de s'associer à cette évolution, et donc n'a pas été reconduit.
Les deux courriers ci-joints vous détaillent les derniers évènements. 
Il y a lieu d'être inquiet, Rattaché pour ne pas dire noyé dans la direction des Affaires Maritimes, le CSNPSN perdra beaucoup de ses capacités d'analyse et de contradiction vis à vis de cette administration que sont les affaires maritimes. Le CSNPSN savait défendre nos intérêts en organisant une concertation constructive.
Nul doute que certains dossiers en cours comme la D240 sur la sécurité ou le permis de pêche en mer obligatoire vont surement évoluer vers des directions inquiétantes, sans parler du contrôle technique des navires de plaisances ou même du permis voile.
 
 
 
 
Règles sur l'identification des navires de plaisance en mer
 
L'UNAN 44 a attiré notre attention sur l'identification des navires de plaisance en mer dont la plupart d'entre nous ignore bien souvent les règles. 
Les marques d'identification sur nos navires ont fait l'objet d'une modification des règles  dans le cadre d'un arrêté du 8 avril 2009 pris par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous attirons votre attention sur l'article 4 de l'arrêté qui impose, à compter du 1er janvier 2012, des marques d'identification internes sur les navires ainsi que le port sur les annexes du numéro d'immatriculation du navire porteur.
Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permet d'accéder à l'arrêté précité.
 
 
L'UNAN a réalisé une fiche qui récapitule l'ensemble de la réglementation. 
 
               Voir fiche récapitulative  
  
 
 
  
Les règles concernant l'utilisation de la VHF 
 
L'arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats a été publié au journal officiel du 26 février 2011. Il est applicable à compter du 1er mars 2011
 
De cet arrêté, il ressort article 1 alinéa 3 :  
 
Toute personne manœuvrant, à partir d'un navire de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant
dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale
de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant uniquement dans les eaux
territoriales françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime
ou d'un permis de conduire en mer les bateaux de plaisance à moteur 
 
Ce qui veut dire en clair que dans les eaux territoriales françaises :
 
Tout un chacun peut utiliser une VHF d'une puissance maximale de 6 watts dépourvue d'ASN (Appel Sélectif Numérique) sans certificat ou sans permis de conduire mer (les voileux).
Tous ceux qui disposent d'un permis mer (côtier, hauturier etc...) peuvent utiliser toute station radiolélectrique (VHF) au dessus de 6 watts sans le sacro saint CRR du passé. 
 
Vous trouverez confirmation de ces éléments sur le site ministériel suivant : 
 
 
d'où l'on peut accéder au tableau récapitulatif  en cliquant sur ce lien :
 

Important

Il est rappelé que la modification des conditions d’utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l’appareil. Cette licence s'obtient auprès de l'ANF (Agence Nationale des Fréquences) site :

 http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radiomaritime/la-licence-de-station-de-bord.html

 

Charte pêche plaisance (information UNAN 44)

 

Suite aux engagements du Grenelle de la mer, la Charte Pêche Plaisance tant attendue vient d'être signée Par le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable Monsieur Jean-Louis Borloo, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Monsieur Bruno Le Maire et les principaux acteurs du monde maritime concerné dont l'UNAN, le mercredi 7 juillet 20
 
   Voir la Charte pêche plaisance