Le 25 Juin 2001.

 

STATUTS   

 

Association des Plaisanciers de la Plaine sur Mer 

 

 

Dernière mise à jour : le 6 août 2016  lors de l’assemblée générale extraordinaire

 

Article 1

Il est créé, à la date du 25 Juin 2001, et pour une durée illimitée, une Association déclarée qui sera régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et les tests en vigueur actuellement.

 

La dénomination de l’Association est :

Association des Plaisanciers de la Plaine sur Mer (A.P.L.P.) 

 

 

Article 2 (modifié AG du 25/07/2009 et du 6 août 2016)

L’Association a pour buts principaux :

   - De défendre les intérêts des plaisanciers de la Plaine sur Mer

   - De participer aux prises de décisions d’entretien, d’amélioration et de fonctionnement des Ports, de leurs accès et dépendances

   - D’organiser à sa convenance des manifestations à caractère ludique, de formation ou d’initiation liées à la navigation de plaisance

   - De favoriser les actions spécifiques d’entraide  (vérification des parties émergées des amarres, aide à la mise à l’eau…) entre les plaisanciers adhérents à l’association

   - De mettre en œuvre tout moyen permettant une meilleure communication entre adhérents notamment par l’utilisation d’internet (site web, e-mail etc …) destinée à assurer l’information la plus large sur la vie de l’Association et de ses règles de fonctionnement.

  - La participation aux actions de sauvegarde de protection de la faune, de la flore et du littoral, ainsi que le respect de l’environnement et du cadre de vie conformément aux objectifs de la loi 76.629 du 10 juillet 1976, et toutes lois subséquentes.

 

 

Article 3

Toute discussion ou manifestation d’ordre politique ou confessionnelle est strictement interdite.

 

Article 4

La domiciliation du siège de l’Association est fixée à la Mairie de la Plaine sur Mer.

Elle pourra être transférée à toute époque par simple décision du Bureau.

Toutefois, la ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire en cas de transfert dans une autre ville.

 

Article 5

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration de 9 à  12 membres actifs, élus à la majorité simple des membres actifs.

Le conseil d’Administration élit le Bureau pour un an.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande d’au moins trois de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

L’ordre du jour est arrêté par le ou les auteurs de la convocation, la présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Sur proposition du Président, des membres actifs non élus au conseil d'administration ou des membres d'honneur peuvent participer au conseil d'administration à titre consultatif. Ils n'ont pas voie délibérative.

Tout membre du Conseil d’Administration peut donner, par lettre, pouvoir à l’un des membres du Conseil d’Administration de le représenter à une réunion, mais chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être investi que d’un mandat

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.

 

Article 6

Composition du Bureau :

   - 1 Président

   - 1à 2 Vice Présidents  (optionnel)

   - 1 Secrétaire

   - 1 Secrétaire Adjoint (optionnel)

   - 1 Trésorier

   - 1 Trésorier Adjoint (optionnel)

Le Bureau est élu pour 1 an par et parmi les membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents ou représentés, disposant d’une voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association.

Il les exerce dans la limite de l’objet de l’Association.

Le Bureau présentera chaque année à l’Assemblée Générale un compte-rendu d’activités.

 

Article 7

Peuvent faire partie de l’Association :

Comme membre actif  toute personne physique :

   - Locataire d’un droit de mouillage ou bénéficiant d'un contrat de mise à l'eau dans les ports et abris de la Plaine sur Mer.

   - Ancien adhérent de l'association ne bénéficiant plus d'un droit de mouillage dans les ports et abris de la Plaine sur Mer ou ne bénéficiant plus d'un contrat de mise à l'eau au port de Gravette.

   - Inscrite en liste d'attente pour un droit de mouillage dans les ports et abris de La Plaine sur Mer.

Comme membre d’honneur, sur proposition du conseil d'administration, toute personne pour cela reconnue, ou qui sans être membre actif participe activement à la vie de l'association.

 

Article 8

La qualité de membre actif  ou d’honneur se perd

   - Par abandon de l'une des qualités prévue à l'article 7

   - Par démission ou décès

   - Par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, par le Bureau ; le membre intéressé ayant été préalablement entendu par ledit Bureau

 

Article 9 (modifié AG du 04/08/2012)

Les ressources de l’Association se composent : des cotisations versées par les membres actifs, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration. Pour le premier exercice le montant de la cotisation est fixée a 20 euros .

Les cotisations sont payables dans l'année civile correspondant à l'exercice social.

 

Article 10 (modifié AG du 04/08/2012)

L’exercice social a une durée de 12 mois, qui commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

 

Article 11

L’Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an.

Un tiers des membres actifs peut valablement obtenir la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire dès lors qu’il en précise les motifs.

Les convocations lancées par le Bureau mentionnent l’ordre du jour retenu.

L’Assemblée Générale Ordinaire

   - Délibère valablement sur toutes les questions concernant la gestion, l’administration et le fonctionnement de l’Association.

   - Vote le budget annuel, approuve les comptes, entend les rapports du Bureau et nomme les membres du Conseil d’Administration

   - Délibère valablement lorsque le quart au moins des membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, est présent ou représenté.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours minimum suivant la date initialement prévue.

Cette seconde Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.

 

Article 12

L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant  a compétence pour :

   - Apporter toutes modifications aux disposition statutaires

   - Décider la dissolution anticipée de l’Association ou sa fusion avec une autre association

   - En fixer les modalités et désigner un ou plusieurs liquidateurs

Cette  Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, présents ou représentés.

Les décisions de cette Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées des membres présents ou représentés et à jour de leurs cotisations.

 

Article 13

En cas de dissolution, les fonds restant en caisse après apurement des comptes seront remis à une Œuvre de Mer choisie par le Conseil d’Administration.